Mentions légales
Nom du site web : canicoiff-toilettages.fr
Propriétaire / Éditeur :
Responsable de la publication :
Adresse postale :
Adresse mail de contact : [email protected]
Hébergeur : OVH Groupe SAS
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59101 Roubaix Cedex France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Conditions d'utilisation
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de son propriétaire. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l'accès au site.
Les tarifs de toilettage publiés sont des fourchettes de marché relevées et datées, jamais les prix d'un salon en particulier. Les contenus relatifs à la santé animale décrivent des signes observables et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis vétérinaire. Seul un vétérinaire qui examine l'animal peut se prononcer.
Certains liens présents sur le site sont des liens d'affiliation. Cela signifie que le site peut percevoir une commission si vous achetez un produit via ces liens, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Ces liens sont signalés comme tels au contact du lien.
Interactivité
Les utilisateurs peuvent déposer du contenu via les commentaires et les formulaires. Leur contenu reste sous leur entière responsabilité. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu ne respectant pas la législation ou la charte du site.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de canicoiff-toilettages.fr. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Font exception les données réutilisées sous licence ouverte, qui restent régies par leur licence d'origine : les informations administratives issues du répertoire Sirene sous Licence Ouverte 2.0, et les données d'OpenStreetMap sous licence ODbL, © les contributeurs OpenStreetMap. Les marques et logos éventuellement présents sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les contenus tiers accessibles via des liens hypertextes.
Liens entrants
L'établissement de liens vers le site est autorisé à condition qu'ils ouvrent dans une nouvelle fenêtre, qu'ils ne créent pas de confusion ou de lien de dépendance avec le site, et qu'ils ne soient pas utilisés dans un cadre trompeur ou contraire aux lois. Le propriétaire peut demander à tout moment la suppression d'un lien non conforme.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement. Le site est édité par la personne identifiable à l'adresse [email protected], à qui toute demande relative aux données personnelles peut être adressée.
Traitements mis en œuvre
Annuaire des toiletteurs. Le site republie des données publiques provenant de deux sources : le répertoire Sirene tenu par l'Insee, diffusé sous Licence Ouverte 2.0, et OpenStreetMap, sous licence ODbL. Ces données concernent des établissements, mais le nom d'un entrepreneur individuel est une donnée personnelle : ce traitement relève donc du RGPD. Il repose sur l'intérêt légitime à informer le public de l'offre de toilettage par territoire (article 6.1.f). Les personnes concernées sont informées dans les conditions de l'article 14 sur la page origine des données, et peuvent s'opposer à leur publication via le formulaire de retrait. Une fiche retirée est définitivement dépubliée, la page renvoie un code 410 et les moteurs de recherche en sont informés.
Demandes de retrait. Le formulaire de retrait enregistre une adresse e-mail, l'identifiant de la fiche, un motif, un message facultatif et l'adresse IP de l'envoi. Ces données servent à instruire la demande et à conserver la preuve de son traitement, conformément aux articles 12, 17 et 21 du RGPD.
Compléments de fiche. Le formulaire « compléter ma fiche » permet à un professionnel de transmettre son téléphone, son site, ses horaires, son adresse d'accueil et ses prestations. Ces informations sont vérifiées avant publication, aucune n'est mise en ligne automatiquement. L'adresse e-mail fournie sert uniquement à le recontacter : elle n'est jamais publiée. Ce traitement repose sur le consentement de la personne qui le remplit.
Formulaires du site. Les informations transmises via le formulaire de contact ou de référencement servent uniquement à traiter votre demande, et ne sont jamais cédées à des tiers.
Adresse IP. L'adresse IP des envois de formulaire est conservée pour limiter les abus, à raison de trois envois par heure et par connexion. Aucun autre usage n'en est fait.
Blog. Le dépôt d'un commentaire sur le blog enregistre les données saisies, l'adresse IP et le navigateur, aux fins de détection des indésirables.
Durées de conservation
Les demandes de retrait sont conservées trois ans après leur traitement, à titre de preuve. Les compléments de fiche sont conservés tant que la fiche est publiée. Les adresses IP sont purgées au bout de douze mois.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose, de son propre fait, aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et n'intègre aucun outil de suivi tiers. Seuls des cookies techniques nécessaires à la navigation et, sur le blog, à son fonctionnement peuvent être utilisés. Les cartes de l'annuaire s'appuient sur les tuiles d'OpenStreetMap et ne sont chargées qu'après un clic explicite de votre part : aucune requête ne part vers un serveur tiers avant cette action. Les liens d'affiliation renvoient vers des sites marchands qui appliquent leur propre politique de cookies, sur lesquels ce site n'a pas la main.
Hébergement
Les données sont hébergées par OVH en France. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.
Déclaration CNIL
La déclaration préalable auprès de la CNIL a été supprimée par le RGPD le 25 mai 2018. Elle est remplacée par la tenue d'un registre des traitements par le responsable de traitement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'annuaire, le formulaire de retrait est la voie la plus directe. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected]. Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Indépendance commerciale et affiliation
Aucun salon de toilettage ne paie pour figurer dans l'annuaire et aucun n'est partenaire du site. La présence d'un établissement résulte uniquement d'informations publiques.
Le site participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation qui permet de percevoir une commission sur les achats effectués depuis certains liens des pages de matériel et d'accessoires. Cette rémunération ne change ni le prix payé par le visiteur, ni le contenu éditorial : les critères de choix indiqués sont les mêmes quel que soit le vendeur. Aucun lien d'affiliation ne figure sur les fiches professionnelles ni sur les pages consacrées aux signes de santé.